"Corporate taxation" - Ranskankielinen käännös

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"Corporate taxation" ranskaksi

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corporate adjektiivi
taxation substantiivi

Esimerkkejä "Corporate taxation"-ilmaisun käytöstä ranskaksi

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EnglishCorporate taxation, in particular, is increasingly becoming a factor in competition.
L'imposition des entreprises, surtout, devient de plus en plus un facteur de la concurrence.
EnglishIt dealt with the complex issue of corporate taxation in a holistic and rational way.
Il porte sur la question complexe de l'impôt des sociétés dans une optique globale et rationnelle.
EnglishNote: the Chair proposes an additional new paragraph on corporate taxation.
Note : La présidence propose d'ajouter un nouveau paragraphe concernant la fiscalité des entreprises:
EnglishI am thinking in particular of the issue of corporate taxation.
Je pense notamment à la question de l'impôt sur les sociétés.
EnglishThe code of conduct for corporate taxation recently adopted by the Council points in this direction.
Le code de comportement récemment adopté par le Conseil sur la taxation des entreprises va dans cette direction.
EnglishThere was not a mention of really addressing the fundamental issues of corporate taxation in the budget.
Pourtant, rien n'est vraiment prévu dans le budget pour s'attaquer aux problèmes fondamentaux que pose la fiscalité des entreprises.
EnglishSocial dumping must no longer be commonplace in the European Union, harmonisation of corporate taxation is in fact urgent.
Le dumping social ne peut plus rester le quotidien de l'Union européenne, il est urgent d'harmoniser concrètement la fiscalité des entreprises.
EnglishThus, the reduction in corporate taxation provided equities with more preferential treatment and freed the supply of equity issues.
Ainsi, la réduction de la fiscalité frappant les entreprises a donné aux actions un traitement préférentiel et libéré l'offre d'actions.
EnglishThere has indeed been a trend towards lower corporate taxation in general but also through specific fiscal arrangements.
On a en fait constaté une tendance à la diminution de l'impôt sur les sociétés en général, mais il peut aussi s'agir de mesures fiscales spécifiques.
English[(b) Exploring the effects of direct tax incentives, the use of tax shelters and tax havens, and different levels of corporate taxation;]
[b) Examiner les incidences des incitations fiscales directes, le recours à des abris et paradis fiscaux et les différents niveaux en matière de fiscalité des entreprises;]
EnglishWe are also concerned that the principle of solidarity has been linked to proposals for harmonising corporate taxation across the Member States.
Nous nous inquiétons aussi du fait que le principe de solidarité ait été lié à des propositions visant à harmoniser l’impôt sur les sociétés entre tous les États membres.
EnglishWe are also concerned that the principle of solidarity has been linked to proposals for harmonising corporate taxation across the Member States.
Nous nous inquiétons aussi du fait que le principe de solidarité ait été lié à des propositions visant à harmoniser l’ impôt sur les sociétés entre tous les États membres.
EnglishAlthough I agree with some of the proposals made in the amendment, I do not support the establishment of a common rate of corporate taxation.
Bien que j'approuve certaines des propositions formulées dans l'amendement, je ne suis pas favorable à la mise en place d'un taux commun en ce qui concerne l'impôt des sociétés.
EnglishThis practice reflects increased judicial recognition of the widespread use of interrelated corporate structures for taxation and business purposes.
Cette pratique montre que les tribunaux sont davantage conscients du recours fréquent à des structures organisationnelles imbriquées pour des motifs fiscaux et commerciaux.
EnglishMany Governments in Europe, for example, have been reducing corporate taxation and have granted generous subsidies to companies in an attempt to attract them.
Bon nombre de gouvernements européens, par exemple, allègent la fiscalité des entreprises et octroient des subventions généreuses aux sociétés dans le but de les attirer.
EnglishThe Commission proposals regarding corporate taxation signal an initial step forward in the right direction towards better coordination of tax policies.
Les propositions de la Commission en matière de fiscalité des entreprises marquent un premier pas positif dans la direction d'une meilleure coordination des politiques fiscales.
EnglishThe EPLP maintains its position on the issue of corporate taxation, which is not to support a recalculation of the corporate tax base.
Le parti travailliste du Parlement européen maintient sa position quant à l’ imposition des sociétés, à savoir qu’ il n’ est pas favorable à un nouveau calcul de l’ assiette fiscale des entreprises.
EnglishThere has been a race to the bottom in the taxation of corporate income as nations lower their rates to entice business to issue more debt and invest in their jurisdictions.
Actuellement, les États cherchent à tout prix à inciter les entreprises à emprunter et investir chez eux, et c'est à qui offrira les taux d'imposition des bénéfices les plus faibles.
EnglishOn that occasion, Luxembourg stressed the fact that any action relating to taxation on capital income should be offset by a similar action with regard to corporate taxation.
À cette occasion, le Luxembourg avait insisté sur le fait qu'une action en matière d'impôt sur le revenu des capitaux doit avoir pour corollaire une action en matière de fiscalité des entreprises.

Muita sanoja

English
  • Corporate taxation

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